Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Maison Ephraïm entre :
Le vendeur :
Thomas MUNIER
Entrepreneur Individuel (EI)
SIRET : 924291735
Adresse : 94500, Champigny-sur-Marne, France
E-mail : sav.gripreset@gmail.com
Et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site.
Article 2 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du site. Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le règlement des achats s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.
Délais de livraison estimés :
-
France : 7 à 21 jours ouvrés
-
Europe : 7 à 21 jours ouvrés
Ces délais sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
sav.gripreset@gmail.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf disposition contraire.
Article 8 – Remboursement
En cas de rétractation valable, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Article 9 – Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 12 – Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes françaises.